Notre société exploite l’application web Noci dont l’objectif est de permettre aux entreprises présentes sur le web, de construire et mettre en place des chatbots sur leur site afin d’améliorer l'expérience de leur client.
L’ Application Noci permet :
Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du service Noci et sa politique de confidentialité.
Digital’ize se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier ou mettre à jour les présentes Conditions, en publiant sur le Site et/ou par envoi d’une notification par email tout changement, ajout ou mise à jour, dans la mesure du possible 30 jours au moins avant son entrée en vigueur.
Ces Conditions d’Utilisation régissent la relation entre Digitali’ze dénommée "Digital’ize", "Noci", "L’application web Noci" ou "Nous" et Vous, dénommé "Le Client" ou "Vous" y compris si vous représentez un employeur ou un client. Elles régissent aussi la relation entre Noci et l’utilisateur final de la solution dénommée “L’utilisateur” pour qui vous mettez à disposition notre service.
Les conditions particulières éventuellement négociées entre Noci et Le Client prévalent sur les présentes Conditions générales.
L’application web Noci est exclusivement réservée pour un usage professionnel et n'est pas accessibles aux mineurs de moins de 18 ans ou à toute personne morale ou physique ne respectant pas le Contrat.
Noci Vous concède un droit d’accès et d’utilisation non exclusif, nominatif, personnel et temporaire. Cette concession ne saurait être considérée comme une cession au sens du Code de la propriété intellectuelle d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le Service Noci, ou l’un quelconque de ses composants, à votre bénéfice.
Dans les Conditions Générales les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification suivante :
3.1. L’inscription d’un Client, d’un Administrateur ou d’un Agent n’est possible que sous la stricte réserve préalable que ledit Client soit le propriétaire d’un site Internet ou d’un application web légale et enregistrée. Noci ne peut être tenu responsable de la présence d’un chatbot créé via l’application web Noci sur un site non propriétaire ou illégal vis à vis du droit Français. Noci se réserve le droit de rompre unilatéralement l’accès en cas d’utilisation de son service sur un site frauduleux, illégal ou ne respectant pas le droit français.
Le Client s'engage, à chaque utilisation de l’application Web, à adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son bon fonctionnement.
En conséquence, le Client s'engage notamment à :
Dans le cadre de notre service d’assistance via le livechat présent sur l’application web Noci, nous tenons à assurer que nos équipes d’assistance soient mis dans les meilleures conditions pour vous aider. Tout comportement insultant, agressif ou irrespectueux sera considéré comme une utilisation déloyale de notre service et entraînera la rupture unilatérale de la part de Noci du contrat avec le Client.
3.2. De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le Client s'engage à :
L’application web Noci est d'accès libre mais est payante à compter de la création d’un compte par le client. Les offres et tarifs seront détaillés dans le cadre du point 6.2. Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l'accès au service sont à la charge exclusive du client de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.
5.1. Les services accessibles au sein de l’application web Noci sont les suivants :
Ces fonctionnalités liées à la création d’un bot peuvent être combinées ou utilisées seules ou séparément. Elles nécessitent l’utilisation de sous-services :
5.2. Nos services sont accessibles, à défaut d’indication de durée particulière, tant qu’ils sont visibles sur l’application web.
5.3. Notre société se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces services, étant précisé qu'aucun d'entre eux ne saurait être constitutif d’une obligation de résultat à la charge de notre société susceptible d'engager sa responsabilité.
5.4. L’utilisation de certaines fonctionnalités nécessite un accord express et véridique de l’utilisateur final par le Client :
Cette liste est non exhaustive et il convient au Client de vérifier que toute fonctionnalité Noci utilisée par le Client nécessite ou non un accord de l’utilisateur final pour être utilisée . Noci ne pourra être considéré comme responsable de l’utilisation non conforme à la réglementation française de l’une ou de plusieurs fonctionnalités mises à disposition.
Les Services objet des présentes CGUV, lorsqu’ils sont payants, sont fournis aux tarifs de la Société au jour de la souscription des Services.
Sauf mention contraire, les tarifs s'entendent nets et HT (hors taxes) .
En conséquence, tout impôt, taxe, droit, contribution ou autre prestation à payer en application de la loi ou des règlements français en vigueur ou la loi d’un autre pays sont à la charge du client.
Les Services payants de la Société sont tous payés T.T.C.
6.1- Généralités
La Société propose ses Services aux clients dans les conditions visées aux présentes CGUV.
La Société se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.
Les offres sur mesure étant dépendantes d’attentes spécifiques du Client, elles font l’objet d’un contrat bi-partite annexe qui prévaut sur les conditions générales de ventes et d’utilisation.
6.2- Tarifs des prestations à destinations des clients
6.2.1- Généralités :
La Société propose un service décomposé en plusieurs fonctionnalités disponible sous forme d’abonnement ou sous la forme de prestation sur-mesure allant de l'accompagnement sur mesure à la réalisation complète de bot pour le client . Ces fonctionnalités peuvent utiliser séparément ou de manière conjointe.
Le client peut créer son bot sous réserve d’inscription à l’application web Noci et ainsi profiter de la version autonome de la solution.
Les prestations sur mesure peuvent être réalisées pour un client inscrit sur la version autonome de la solution ou sans inscription en prenant contact directement avec les équipes Noci.
Il s’agit en substance, comme cela est exposé à l’article 5 des présentes, de permettre la mise à disposition d’une interface d’interaction automatisée ou non entre le Client et l’Utilisateur final sur le site internet du Client .
La Société propose une offre gratuite à durée illimité mais régi par des limitations de requête et de produit pour sa solution autonome afin que le client puisse évaluer les possibilités apportées par la solution Noci
6.3.2- Offre gratuite
Tout Visiteur disposant d’un site internet peut procéder à son inscription afin de bénéficier des Services suivants proposés par la Société :
Ces Services proposés par la Société sont gratuits.
6.3.3- Offres d’abonnements sur la plateforme app.noci.io en autonomie
6.3.3.1- Généralités
Tout propriétaire de site internet inscrit sur le Site a la possibilité, s’il le souhaite, de souscrire à l'une des offres d’abonnements proposées par la Société sur le Site.
L’offre d’abonnement “Grow” ouvre droit aux prestations suivantes :
Le tarif d’abonnement est de 450€ HT par bot dans la limite 3 questionnaires, une langue, de 1500 requêtes/mois, un seul canal de communication sans aucune intégration CRM, API ou autres. Au-delà de 1500 requêtes, le coût de chaque requête est facturé 0,05€ par requête/mois.
La création de plusieurs bots sur un même site web sera facturée 15€/mois quelque soit le nombre de requête ou produits rattachés au bot ou au client
En cas d'intégration d'un chatbot sur un nouveau site web, un nouvel abonnement dépendant du forfait d'abonnement correspondant sera facturé.
En cas de dépassement du nombre de questionnaires, le coût de chaque questionnaire supplémentaire est de 0,50€/mois.
En cas de dépassement du nombre de langue, le coût de chaque langue supplémentaire est de 50€/mois.
L’offre d’abonnement “Scale” ouvre droit aux prestations suivantes :
Le tarif d’abonnement est de 750€ HT par bot créé dans la limite 3 questionnaires, une langue, de 3000 requêtes/mois, un seul canal de communication sans aucune intégration CRM, API ou autres. Au-delà de 3000 requêtes, le coût de chaque requête est facturé 0,04€ par requête/mois.
La création de plusieurs bots sur un même site web sera facturée 15€/mois quelque soit le nombre de requête ou produits rattachés au bot ou au client.
En cas d'intégration d'un chatbot sur un nouveau site web, un nouvel abonnement dépendant du forfait d'abonnement correspondant sera facturé.
En cas de dépassement du nombre de questionnaires, le coût de chaque questionnaire supplémentaire est de 0,50€/mois.
En cas de dépassement du nombre de langue, le coût de chaque langue supplémentaire est de 50€/mois.
L’offre d’abonnement “Grow Product” ouvre droit aux prestations suivantes :
Le tarif d’abonnement est de 800€ HT par bot créé dans la limite 3 questionnaires, une langue, de 1500 requêtes/mois et 100 produits, un seul canal de communication sans aucune intégration CRM, API ou autres. Au-delà de 1500 requêtes, le coût de chaque requête est facturé 0,05€ par requête/mois et au delà de 100 produits le produit supplémentaire est facturé 0,15€/produit.
La création de plusieurs bots sur un même site web sera facturée 15€/mois quelque soit le nombre de requête ou produits rattachés au bot ou au client.
En cas d'intégration d'un chatbot sur un nouveau site web, un nouvel abonnement dépendant du forfait d'abonnement correspondant sera facturé.
En cas de dépassement du nombre de questionnaires, le coût de chaque questionnaire supplémentaire est de 0,50€/mois.
L’offre d’abonnement “Scale Product” ouvre droit aux prestations suivantes :
Le tarif d’abonnement est de 1400€ HT par bot créé dans la limite 3 questionnaires, une langue, de 3000 requêtes/mois et 1000 produits, un seul canal de communication sans aucune intégration CRM, API ou autres. Au-delà de 3000 requêtes, le coût de chaque requête est facturé 0,05€ par requête/mois et au delà de 1000 produits le produit supplémentaire est facturé 0,08€/produit.
La création de plusieurs bots sur un même site web sera facturée 15€/mois quelque soit le nombre de requête ou produits rattachés au bot ou au client.
En cas d'intégration d'un chatbot sur un nouveau site web, un nouvel abonnement dépendant du forfait d'abonnement correspondant sera facturé.
En cas de dépassement du nombre de questionnaires, le coût de chaque questionnaire supplémentaire est de 0,50€/mois.
En cas de dépassement du nombre de langue, le coût de chaque langue supplémentaire est de 50€/mois. Tout propriétaire de site web désirant souscrire l’Offre d’abonnement devra se rendre sur le Site, sur la page de souscription (https://www.noci.io/tarifs). A la fin de la période d’essai, il devra choisir entre les formules d’abonnements.
L'abonnement est renouvelé mensuellement par tacite reconduction à date fixe liée à la date de choix d’abonnement (ex : une validation d’une des formules d’abonnement le 25 octobre 2020 sera automatiquement reconduite le 25 novembre 2020).
Dans le cas où le client aurait résilié durant la période d’abonnement en cours, la prise en compte de sa réalisation sera effective à la date de fin du mois d’abonnement en cours.
L’Offre d’abonnement reconduite, son règlement immédiat par paiement sécurisé par carte bancaire sera effectué grâce aux informations de paiement saisies par le professionnel de santé lors de la souscription à l’Offre d’abonnement.
En cas de souscription d'un abonnement sur mesure ou d'un accompagnement avec réalisation d'un set-up par les équipes Noci, un engagement minimal de 1 an avec tacite reconduction est conclue entre Noci et le client. Pour toute résiliation, un courrier recommandé avec demande de résiliation doit être envoyé à minima 2 mois avant la date anniversaire de renouvellement à l'adresse :
France
6.3.3.3 - Offre sur mesure
L’Offre sur mesure Noci est réalisée sur demande du client.
Elle peut prendre trois formes :
Cette prestation est réalisée suite à acceptation d’un devis et d’un contrat spécifique par le Client. En cas de souscription d'un abonnement sur mesure ou d'un accompagnement avec réalisation d'un set-up par les équipes Noci, un engagement minimal de 1 an avec tacite reconduction est conclue entre Noci et le client. Les abonnements proposés pour une réalisation sur mesure ne sont pas identiques que ceux pré-citées car adaptés aux spécificités de chaque client.
Un premier acompte variant entre 30 et 50% de la facture totale est demandée au lancement du projet. Le restant dû est versé au moment de la phase de recette, hormis dans le cas ou le délais est supérieur à 2 mois à compter de la phase 1 d'analyse des équipes Noci en accompagnement chez le client (présentiel ou distanciel) et si ce délais relève d'un retard de la part du client, alors le restant dû devra être versé à compter de ce moment.
Dans ce cas également, la tacite reconduction sera dès lors active à la date initiale du devis puisque le retard incombe au client et non à Noci.
Pour toute résiliation, un courrier recommandé avec demande de résiliation doit être envoyé à minima 2 mois avant la date anniversaire de renouvellement, la date de devis faisant office de date anniversaire, à l'adresse :
France
Des offres spécifiques couplées avec nos partenaires sont également proposées :
Ces offres permettent notamment :
Avec notre partenaire Instaply ces offres sont proposées aux tarifs suivants :
au delà un devis sur mesure est proposé.
Des offres spécifiques couplées avec notre partenaire HelloMybot sont proposées : nous contacter.
Des offres spécifiques couplées avec notre partenaire Iadvize sont proposées : nous contacter.
6.3.3.4 - Offre spécifique Dealify
Des offres spécifiques destinées aux marchés étrangers sont proposées via le partenaire Dealify.
Pour pouvoir y souscrire, le Client s’engage à :
Dans le cadre de cette offre, le client ne peut attendre un soutien en termes d’onboarding de la part des équipes de Noci. Il accède à une solution en totale autonomie et Noci lui fournit un service avec une obligation de moyen et non de résultat.
Toute demande spécifique entraînera la réalisation d’un devis que pourra accepter ou refuser le client.
Les tarifs et conditions des offres Dealify :
Des frais administratifs et de serveurs de 9$ par mois sont facturés aux clients afin de maintenir la stabilité et l'efficacité du service étant donné la nature de l’offre.
En cas de dépassement du nombre mensuel de requêtes et/ou produits, le coût de chaque requête est facturé 0,15€ par requête/mois et 0,15€ par produit/mois.
La création de plusieurs bots sur un même site web ou sur plusieurs sites web sera facturée 15€/mois/bot quelque soit le nombre de requête ou produits rattachés au bot ou au client.
En cas de dépassement du nombre de questionnaires, le coût de chaque questionnaire supplémentaire est de 3€/mois.
En cas de dépassement du nombre de langue, le coût de chaque langue supplémentaire est de 2€/mois.
En cas de défaut de paiement , Noci se réserve le droit de supprimer l’accès du client au service Noci de manière irrévocable et pour une durée indéterminée.
Article 7 : FACTURATION ET PAIEMENT
7.1- FacturationLes factures de la Société sont établies uniquement par voie électronique et ne sont disponibles qu’au format PDF, ce que les clients acceptent expressément. Pour lire ce format de fichier, tout Utilisateur est invité à utiliser le logiciel gratuit Adobe Reader (http://get.adobe.com/fr/reader/) ou tout autre logiciel compatible de son choix.
Les factures relatives à l’Offre d’abonnement sont disponibles en ligne sur le compte dans l’onglet facturation (app.noci.io/billing).
Le Site délivrera une facture à chaque client, lors de la souscription d’une Offre d’abonnement et lors de tout nouveau paiement relatif à cette Offre d’abonnement et/ou son renouvellement.
7.2- Retard de paiement7.2.1- Paiement mensuel au titre de l’Offre d’abonnementComme il est dit à l’article 6 qui précède, le montant mensuel dû par le client au titre de l’Offre d’abonnement est payé par paiement sécurisé au moyen des coordonnées bancaires renseignées par le client au moment de la souscription à l’Offre d’abonnement :
En cas d’échec de paiement, la Société procèdera jusqu’à trois tentatives de paiement, dans un délai de sept (7) jours suivant la Date anniversaire, étant précisé qu’à chaque tentative de paiement, le client est informé par un courrier électronique lui indiquant que le paiement n’a pas fonctionné.
Si à l’issue du délai de sept jours susmentionné et des tentatives de paiement, le paiement n’a pas fonctionné, la Société procèdera à la suspension immédiate des Services fournis au client au titre de l’Offre d’abonnement.
Afin de pouvoir bénéficier à nouveau des fonctionnalités du Site au titre de l’Offre d’abonnement, le client concerné devra à nouveau souscrire sur le Site à l’Offre d’abonnement, étant précisé qu’il ne bénéficiera alors pas de l’essai gratuit de sept jours.
8.1.1. Toute personne de plus de 18 ans propriétaire d’un site internet ou mandaté par le propriétaire d’un site peut s’inscrire aux services proposés sur l’application web Noci et ainsi devenir Client. Toute utilisation par une personne mineure, non propriétaire d’un site internet ou non mandaté par le propriétaire d’un site internet ne pourra engager la responsabilité de Digital’ize.
8.1.2. Lors de son inscription, le Client s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d'inscription et à les tenir à jour sans délai.
Dans l'hypothèse où le Client fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, notre société est en droit de refuser son inscription, de la suspendre ou de la résilier, ainsi que de lui refuser, immédiatement et pour le futur, l'accès à tout ou partie de l’Application web Noci. Aucun remboursement ne sera effectué dans le cadre d’une résiliation pour non-respect de ces consignes .
Le Client s’engage à avoir un site internet en règle aux yeux de la loi française, à respecter la réglementation relative à la protection des données européenne. Digital’ize ne pourra être tenu responsable de l’utilisation de son application web Noci sur un site frauduleux ou sur une utilisation des données personnelles des utilisateurs non conformes à la réglementation européenne de la protection des données par son client.
Tout signalement auprès de Digital’ize d’un non-respect de ces règles entraînera après vérification la suppression du compte du client et un signalement auprès des autorités compétentes.
De plus, notre société ne saurait être tenue pour responsable du contenu généré sur le bot dans le cadre d’une utilisation autonome de l’Application Web Noci ainsi que de tout problème technique non dépendant de l’application web noci ou lié à une mauvaise utilisation de son service.
8.1.3. Le Client est tenu de choisir lors de son inscription des codes d’accès (un identifiant et un mot de passe) qui lui sont personnels.
L’identifiant peut être constitué d’un pseudonyme ou de l’identité réelle du Client. Ce choix d’identifiant doit s’opérer dans le respect de la législation en vigueur, notamment celle relative à l’usurpation d’identité (Article 434-23 du Code pénal) ou à la contrefaçon de marque ou de droits d’auteur (Articles L.335-2 et suivants ou L.713-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle).
Les codes d’accès du Client lui permettent de s’identifier et d’accéder en permanence à son Compte et aux services choisis. En conséquence, le Client s’engage à conserver ses codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. A cet égard, le Client a la possibilité de s’assurer qu’à l’issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement.
En cas de perte, vol ou divulgation accidentelle de ses codes d’accès, ils peuvent être modifiés en ligne par le Client ou par notre société à la demande du Client.
Le Client est entièrement responsable de l'utilisation de ses codes d'accès. Sauf preuve contraire, toute connexion à la Plateforme ou transmission de données effectuées à partir des codes d'accès du Client sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.
8.1.4. La création d’un Compte nécessite de fournir une adresse email valide.
8.1.5. L’utilisation des services à partir de la fin de la période de gratuit” nécessite de fournir un moyen de paiement valide.
8.2.1. Le Client peut mettre fin à son inscription aux services de l’application web Noci d’un simple clic dans l’onglet Facturation/abonnement. Une fois la résiliation effectuée, il pourra continuer à utiliser les services de l’application web Noci jusqu’à la date anniversaire d’abonnement. Les données du compte (bot réalisé, statistiques, facture, etc…) seront accessibles durant un an à compter de la date anniversaire de la résiliation sauf demande express de clôture de son Compte auprès de notre société, via la transmission de sa demande et sans motif, par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : team@noci.io.
Le client pourra réactiver son compte et utiliser à nouveau l’intégralité de nos services en se réabonnant via l’onglet facturation durant toute la durée de période de conservation des données.
8.2.2. Notre société se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier de plein droit, sans indemnité, et sans formalités judiciaires, le Compte du Client en cas de manquement grave de ce dernier aux Conditions Générales et notamment dans les cas visés à l’article 8.1.1. , 8.1.2 et 9.4. 15 (quinze) jours après l'envoi par courrier électronique d'une mise en demeure lui demandant de s’exécuter restée sans effet.
8.2.3. Le Client sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son Compte. Les données relatives au client seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation de son Compte.
9.1. Notre société s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur l’Application web Noci, dont elle se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment. Notre société ne peut toutefois garantir l’actualité, l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble des informations, publicités et autres données présentes sur celle-ci, qu'elles soient fournies par notre société, par ses partenaires ou par tout tiers, ni que les services proposés répondront à toutes les attentes des clients.
En conséquence, toutes les informations, publicités et autres données figurant sur l’application web Noci sont fournies uniquement à titre d'information.
La fourniture des informations et des services proposés sur l’application web Noci ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d'effectuer une transaction ou de prendre une décision d'investissement. Le Client reconnaît, en conséquence, utiliser les informations et autres données de l’Application web Noci ainsi que les services qui lui sont proposés à ses seuls risques et périls.
De même, si l’utilisateur final contracte avec des clients de services Noci, notre société n'assume aucune obligation concernant la délivrance des produits et services proposés par ses Clients.
En conséquence, aucune information qu'elle soit orale ou écrite, obtenue par le Client ou l’utilisateur final des services Noci sur notre société ou lors de l'utilisation de l’application web Noci n’est susceptible de créer des garanties non expressément prévues par les Conditions Générales.
Enfin, la responsabilité de notre société ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays différente de la législation européenne.
9.2. Notre société fera également ses meilleurs efforts pour permettre l’accès, la consultation, l’utilisation de l’application web Noci conformément aux règles d’usage de l’Internet. Toutefois, notre société ne peut garantir que les services Noci seront exemptes d’anomalies, de virus, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que l’application web Noci fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’elle sera compatible avec tout matériel informatique ou configuration particulière.
La solution Noci dispose en 2022 d'un taux de disponibilité supérieur à 99,9950%.
L’application web Noci, et desktop Noci, sont accessibles 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de notre société et sous réserve des éventuelles pannes et d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application web Noci.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les clients aient été préalablement avertis.
Le Client et l’utilisateur final déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
A cet égard, le Client et l’utilisateur reconnaît que :
9.3. En conséquence et dans les limites permises par la loi, notre société ne pourra être tenue responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible, matériel ou immatériel (incluant la perte de profit ou d’opportunité…) subi par le Client et découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser l’application web Noci et/ou l’un des services proposés.
10.1. Notre société est la propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu de l’application et des services Noci.
Tous les logos, marques, autres signes distinctifs, les visuels, photos, textes, commentaires, illustrations, dessins et images reproduits sur l’Application Web Noci et/ou l’un de ses services font l'objet de droits d'auteur et de droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments et de l’application web Noci en dehors du cadre des services Noci est donc strictement interdite, sans l’accord préalable et écrit de notre société.
10.2. Le Client s'engage à ne pas utiliser le contenu de l’application web Noci ainsi que l’ensemble des informations portées à sa connaissance d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de notre société, de l’un de ses partenaires ou de tout tiers et à ce que leur utilisation ne constitue jamais une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale.
11.1 Notre société s'efforce de protéger la vie privée et professionnelles de ses clients et des utilisateurs finaux (client ou visiteur des sites internet de nos clients) en respectant la réglementation française en vigueur à cet égard.
Notre société ne collecte aucune information concernant le Client et l’utilisateur final à son insu et sans son accord.
Pour pouvoir utiliser les services Noci, le client doit transmettre des données d’identification ainsi que des données liées à l’utilisateur final.
Ces données sont dépendantes du paramétrage du ou des bots par le client ainsi que des discussions engagées par le Client avec l’utilisateur final. Il convient donc au Client de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer de l’accord de l’utilisateur final et du respect des dispositions réglementaires RGPD au regard du traitement et de l’utilisation des données personnelles de l’utilisateur final.
L’utilisation des données de l’utilisateur final par Digital’ize est uniquement anonyme et utilisée à des fins statistiques. Néanmoins certaines données personnelles peuvent être conservées à la demande de notre Client et leur utilisation est de la responsabilité du client.
Digital’ize s’engage à n’utiliser aucune donnée personnelle de l’utilisateur final de ses services, à quelque fin que ce soit. Les données personnelles de l’utilisateur final sont la propriété de nos clients qui s’engagent à obtenir leur accord pour la conservation et l’utilisation de ses données de manière explicite.
Tout signalement de l’utilisation des données personnelles de l’utilisateur final par l’un de nos clients sans son accord explicite entraînera la résiliation de l’abonnement du client et l’interdiction d’utiliser nos services sous réserve que le client puisse nous fournir la preuve de l’accord de l’utilisateur final de la conservation et utilisation de ces données personnelles par notre client. Le Client s’engage à respecter la réglementation RGPD.
Il revient au client de s’assurer que l’utilisateur final l’autorise à nous communiquer ses données.
Les informations et données concernant le Client et l’Utilisateur final peuvent être transmises aux prestataires de service de notre société soumis à une obligation de non-divulgation dans le cadre de la gestion de l’application web Noci et de sa base de données.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à notre société d’améliorer et de personnaliser les services qu'elle propose et les informations qu'elle adresse à ses Clients.
En fonction des choix émis lors son inscription sur l’application web Noci, le Client sera susceptible de recevoir des offres et publicités de notre société. Les données de l’utilisateur final étant la propriété de nos Clients, Digital’ize s’interdit toute utilisation de ces données sauf diffusion auprès du Client propriétaire des données et à des fins statistiques anonymisées.
Si le Client ou l’utilisateur final ne souhaite plus que ses données soient conservées ou utilisées à quelque fin que ce soit, il peut à tout moment en informer notre société par courriel envoyé à rgpd@noci.io ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à Digital’ize – 239 AV DU GENERAL DE GAULLE 33450 IZON en indiquant son nom, prénom, adresse postale, email.
Les informations ainsi collectées sont conservées dans un lieu sûr et seuls des employés habilités peuvent y accéder.
En cas de demande de suppression des données par un utilisateur final des services Noci, Digital’ize s’engage à communiquer cette demande à son client à titre informatif et à supprimer les données dans un délai de 7 jours. En aucun cas, le client des services Noci ne pourra refuser la requête d’un utilisateur final ou tenir responsable Digital’ize de cette requête.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client et l’utilisateur final disposent d'un droit général d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles les concernant qu’ils peuvent exercer à tout moment par l'envoi d'un courrier électronique envoyé à rgpd@noci.io ou d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à Digital’ize – 239 AV DU GENERAL DE GAULLE 33450 IZON.
11.2. Les cookies désignent des petits fichiers d'informations qu'un site Web ou une application peut envoyer sur un terminal personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les cookies utilisés dans le cadre de l’utilisation de l’application web Noci ou des services Noci générés par le Client auprès de l’utilisateur final permettent d'identifier les services et rubriques que le Client et/ou l’utilisateur final ont visité, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services Noci. Des cookies sont également nécessaires pour le bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience. Le Client sera informé au préalable de l’insertion de cookies et des moyens dont il dispose pour les supprimer sur l’application web Noci. Le Client devra informer l’utilisateur final au préalable de l’insertion de cookies et des moyens dont il dispose pour les supprimer dans le cadre de la diffusion des services Noci. Si le navigateur du terminal personnel du client et/ou de l’utilisateur final est configuré pour refuser les cookies ou si ils n’acceptent pas leur installation, l'accès à certains services Noci peut se révéler altéré, voire impossible. Le Client et/ou l’utilisateur final peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, il est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. La durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur est au maximum de 13 (treize) mois à compter de leur placement.
LES CONDITIONS GENERALES ONT ETE REDIGEES EXCLUSIVEMENT EN LANGUE FRANÇAISE.
L'INTERPRETATION ET L'EXECUTION DES CONDITIONS GENERALES, AINSI QUE TOUS LES ACTES QUI EN SERAIENT LA SUITE OU LA CONSEQUENCE, SERONT SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS ET CE, QUELS QUE SOIENT LA NATIONALITE DU CLIENT OU DE L’UTILISATEUR FINAL ET LEURS ADRESSES.
TOUT LITIGE RESULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES NOCI SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS FRANCAISES, MEME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS OU DE DEMANDE INCIDENTE.
EN CAS DE LITIGE, LE TRIBUNAL COMPETENT SERA LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE.
CGU/CGV mises à jour le 10 Janvier 2023
