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1. Informations légales
L’ application de création de chatbot noci (app.noci.io) est édité par la société DIGITAL’IZE, société par actions simplifiée au capital de 9.044 €
Editeur :
Digital’ize , Société à action simplifiée , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro : 812 845 733, ayant son siège social au 9 rue Darbon, Pépinière Ecocréative – 33000 Bordeaux (France)
Tél : 07 64 08 41 18
Numéro de TVA : FR85 812 845 733
Tel : +33 (0)764084118
Email : contact@noci.io
Conception graphique et réalisation technique : WIME - Agence web innovante
Webmaster : Lukian Pillard – lukian@wime.fr
Directeur de publication : Jonathan Piboteau , Directeur Général Digital’ize
Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Date de création du site : 3 mars 2018 (refonte au 10 juillet 2020)
3. Droits de propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de son contenu (en particulier les marques commerciales, logos, tout élément graphique, textuel et informatique du Site dont notamment les arborescences, mises en forme, articles, présentations, illustrations, photographies, et/ou tout autre document) sont protégés par les règlementations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle français). Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français). L’Editeur pourra se prévaloir de ses droits, en particulier de propriété intellectuelle, pour engager des poursuites notamment pénales.
L’Editeur se réserve le droit d’améliorer ou de modifier à tout moment les informations, produits, programmes ou conditions d’utilisation décrits dans le Site, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les conditions et mentions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion au Site.
Toutes les marques citées, en particulier Digital’ize, sont des marques déposées.
4. Liens hypertextes
Le Site peut comporter des liens hypertextes vers des sites tiers. L’Internaute qui serait redirigé vers un site tiers par l’intermédiaire d’un lien hypertexte établi en direction d’autres sites reconnaît que l’Editeur ne maîtrise pas le contenu, les informations, les produits et services offerts sur ces sites. En conséquence, l’Editeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes.
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Toute personne souhaitant mettre en place des liens hypertextes pointant vers le Site devra en obtenir l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.
5. Limitation de responsabilité
L’Editeur rappelle aux Internautes les caractéristiques et les limites du réseau internet. L’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’accès au Site ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit (exemple défaut technique, encombrement du réseau, etc…).
L’Internaute admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. L’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé aux Internautes, à leurs équipements informatiques ou de télécommunications, aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. Les informations diffusées sur le Site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Les informations doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site (ces données peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance). En tout état de cause, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée du fait de ces informations.
6. Utilisation du site
L’Editeur propose le Site principalement pour l’usage de sa clientèle professionnelle, ses distributeurs, les particuliers et de toute personne souhaitant s’informer sur les services proposés par Digital’ize
Lorsque vous naviguez/vous connectez au Site, vous vous engagez à respecter les présentes mentions ainsi que, plus généralement, les législations applicables,
Lorsque vous remplissez un formulaire et que vous fournissez des informations, vous vous engagez à :
Délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé,
Maintenir à jour les données d’inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact,
Ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que par exemple des virus, des logiciels de piratage ou de copie),
Ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.
En cas de violation de ces dispositions, l’Editeur se réserve le droit de vous interdire l’accès au Site ou aux services proposés, à vos torts exclusifs et ce, sans préjudice de toute action en responsabilité.
7.Protection des données
Digital’ize protège la vie privée et professionnelle de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur à cet égard.
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Digital’ize, 9 Rue André Darbon, 33000 Bordeaux, France
8. Champ d’application / compétence
Les présentes conditions s’appliquent à tous les Internautes quels qu’ils soient, sans limitation dans le temps ou dans l’espace.
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